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NOMVEX BUSINESS / PIÈCES

Factures et reçus du club

D’abord le bon document : une cotisation se justifie par une attestation, un don par un reçu fiscal si le club y a droit, un partenariat avec contreparties ou une vente par une facture. Tout reste sur cet appareil.

Quel document émettre ?

Trois questions, une réponse avec ses sources officielles. C’est une aide à la décision : le bureau vérifie avant d’émettre.

1. Qui paie ?
2. Pour quoi ?
Factureà vérifier

Facture

Émettez une facture numérotée avec l’outil ci-dessous. La recette compte dans vos recettes lucratives de l’année (franchise des impôts commerciaux).

  • Avec des contreparties (logo, visibilité, places), le partenariat est du parrainage : une prestation, donc une facture.
  • Suivez le total de l’année dans la jauge de franchise plus bas.
  • Sans n° de TVA, choisissez la bonne mention d’exonération sur la facture.

Sources : Service-Public Entreprendre F31808· page du 11/08/2026 · lu le 25/10/2026BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20· page du 05/08/2026 · lu le 25/10/2026

Facture

Émetteur

Mention d’exonération de TVA

Client

Lignes

0,00 €
  • Erreur : Nom de l’émetteur manquant.
  • Erreur : Adresse de l’émetteur manquante.
  • Erreur : Nom du client manquant.
  • Erreur : Adresse du client manquante.
  • À vérifier : SIREN du client professionnel absent (mention de la facture électronique).
  • Erreur : Désignation manquante (ligne 1)
  • Erreur : Prix invalide (ligne 1)

Le brouillon reste sur cet appareil. Conservez chaque facture émise 10 ans et ne réutilisez jamais un numéro.

—

FACTURE

N° FAC-2026-0001
Date : 21/11/2026
Date de la prestation : 21/11/2026
Échéance : 21/12/2026
Facturé à :
—
Nature : Prestation de services
DésignationQtéPU HTTotal HT
1—0,00 €
Total HT0,00 €
Net à payer0,00 €

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement à 30 jours, au plus tard le 21/12/2026.

Escompte pour paiement anticipé : néant.

En cas de retard de paiement, pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, exigibles dès le lendemain de l’échéance.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard : 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Jauge de la franchise des impôts commerciaux

Recettes des activités lucratives encaissées dans l’année civile 2026, hors TVA : partenariats avec contreparties, buvette, stages et tournois payants, locations, prestations. Ne comptez pas les cotisations, les dons, les subventions ni les recettes de 6 manifestations de soutien par an.

Seuil 81 051,00 €BOFiP BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20· page du 05/08/2026 · lu le 25/10/2026

81 051,00 €0,00 € · 0 %

Sous le seuil d’après vos saisies

Comptées 0,00 € · exclues (manifestations de soutien) 0,00 €

Estimation à partir de vos saisies, pas un avis fiscal. La franchise suppose aussi une gestion désintéressée et des activités non lucratives prépondérantes. Les saisies restent sur cet appareil.

Facture électronique : le club est-il concerné ?

À vérifier
  • Pouvoir recevoir des factures électroniques : à partir du 01/09/2026
  • Émettre ses factures aux entreprises françaises au format électronique, via une plateforme agréée : à partir du 01/09/2027

Sans n° de TVA mais avec des recettes lucratives, la qualité d’assujetti dépend de votre situation : demandez à votre centre des impôts ou à un expert-comptable.

Calendrier des micro-entreprises et PME. NOMVEX n’est pas une plateforme agréée et ne transmet aucune facture.Service-Public Entreprendre F39785· page du 07/08/2026 · lu le 25/10/2026