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Des réponses tirées des textes officiels, avec leur source. Sinon, nous le disons.

Question → Texte officiel → Passage exact → Sinon : je ne sais pas?∅1. Question2. Texteofficiel3. Passageexact4. Sinon : jene sais pas
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Une réponse faite de textes officiels cités

Sanad cherche dans la bibliothèque officielle et dans les textes du site, puis montre les passages eux-mêmes, numérotés. Si aucun texte officiel ne répond, il le dit et indique qui décide.

Information générale tirée des textes officiels, pas un conseil juridique. Pour votre cas, adressez-vous à l’administration concernée ou à un professionnel.

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